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Politique de confidentialité
Au sens de la présente Politique, les termes suivants seront utilisés :

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AIPD • Analyse d’Impact relative à la Protection des Données

CNIL • Commission Nationale Informatique et Libertés

Destinataire • La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Donnée à caractère personnel • Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou 33

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NR CONDUITE s’engage à conserver les données à caractère personnel que vous lui communiquez pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tout état de cause, le droit à l’information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant. Cette information est communiquée au travers des mentions propres à chaque traitement.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

  • Données relatives à l’exécution du contrat : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant cinq (5) ans au titre du délai légal de prescription.

  • Données relatives à la prospection commerciale : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la collecte des données s’agissant des prospects, ou à compter de la fin de la relation commerciale s’agissant des clients.

  • Données relatives à la facturation : pendant dix (10) ans au titre des obligations légales comptables.

  • Données issues de la navigation sur le site internet : pendant treize (13) mois.

 

COMMUNICATION DES DONNÉES

NR CONDUITE souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires.

Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :

Aux services internes de NR CONDUITE qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;

A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;

A tout organisme (tiers) auquel NR CONDUITE serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel.

 

La Société ne vend, ni ne loue, les données des utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

Enfin, lorsque l’utilisateur utilise des services de la Société en relation avec les réseaux sociaux, cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la Société. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Il appartient à l’utilisateur de paramétrer et contrôler directement sur ces derniers l’accès à, et la confidentialité de ses données.

 

RESPECT DES DROITS DES PERSONNES

Dans le cadre permis par le RGPD et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, NR CONDUITE s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires ; à savoir :

  • Droit à l’information ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Dans les cas permis par le RGPD :

    • Droit à la portabilité ;

    • Droit d’opposition ;

    • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;

  • Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : NR CONDUITE • 209 RUE MAURICE BERTEAUX    106  - 95870 BEZONS 06 99 72 17 53 - info@nrconduite.com

 

GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

GP CONDUITE s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.

Pour ce faire, NR CONDUITE, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

NR CONDUITE s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, NR CONDUITE a mis en place une procédure dédiée à cet effet.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ​

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Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où NR CONDUITE considère comme un enjeu majeur la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires, NR CONDUITE s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires, parmi lesquelles, au cas par cas et de manière non exhaustive :

  • Sécuriser les communications de données aux différents destinataires par des mesures de chiffrage et de pseudonymisation ;

  • Sécuriser l’accès aux données en faisant respecter la politique d’habilitations mise en œuvre au sein de l’entité ;

  • Assurer la confidentialité des systèmes et des services de traitement par la mise en œuvre et le respect d’une politique de mots de passe efficiente, ainsi que des mesures de pseudonymisation ;

  • Assurer l’intégrité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, notamment en mettant en place des systèmes de sauvegarde multiples et répartis a minima sur deux sites géographiquement espacés ;

  • Le cas échéant, communiquer à la personne concernée la référence aux garanties appropriées lorsqu’un transfert de données à caractère personnel est envisagé vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

  • Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, le sous-traitant respecte également ces différentes mesures techniques et organisationnelles.

Pour ce faire, NR CONDUITE s’engage formellement à s’assurer que l’ensemble de ses sous traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.

NR CONDUITE s’engage également à ce qu’un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens.

 

PRIVACY BY DESIGN​

Dans le respect de la règlementation, NR CONDUITE s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :

  • Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu’elle est jugée nécessaire,

  • Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations et la mise en place d’outils pédagogiques,

  • Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne.

 

COOKIES

 

  • Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

  • Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

  • La société NR CONDUITE utilise des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la société NR CONDUITE des informations sur la façon dont l’utilisateur navigue sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site.

  • Les cookies utilisés par la société NR CONDUITE sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’utilisateur.

  • Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’utilisateur. La société NR CONDUITE n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

  • L’utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l’utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).

  • Si l’utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

 

LES CATEGORIES DE COOKIES

  • Nécessaires

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • Préférences

Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez

  • Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

  • Statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

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